DECLARATION DE LIEUX DE DETENTION D'EQUIDES

Depuis le 26 juillet 2010, la déclaration de détentions d'équidés est obligatoire, ceci pour être en mesure de contrôler des problèmes sanitaires. Malheureusement la mise en place de cette réglementation paraît totalement illusoire ! Quand sera-t-on en mesure d'éviter cela ?

Maltraitée .....
PLUSIEURS ANNEES ENFERMEE DANS UNE CAVE
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Conditions de déclaration de détention d'équidés
cette fiche des Haras vous décrit les démarches à réaliser pour cette déclaration
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Formulaire de déclaration de lieu de détention d'équidés.
Il faut préciser que cette mesure concerne LE LIEU DE DETENTION, donc le DETENTEUR qui n'est pas nécessairement le propriétaire. Assurez-vous si vous confiez votre cheval en pension, retraite.... que le responsable a bien effectué cette démarche.
formulaire_papier_detenteurs_09.pdf
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